En devenant membre de Billico, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous ne devez pas vous inscrire sur Billico. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

Description du Service.

Billico (le "Service") offre un moyen unique d'enregistrer, analyser, et partager une information sur les prêts et emprunts effectués, par d'autres biais que le Service, entre utilisateurs du site billico.com. Ces prêts et emprunts concernent des sommes d'argent et des objets de toutes sortes.
Billico n'est en aucun cas une plate forme de transaction financière ou ayant vocation à mettre en relation des prêteurs et des emprunteurs.

Billico n'est pas un établissement bancaire et n'est pas responsable des montants enregistrés par le biais du Service. Billico décline toute responsabilité légale quant aux éventuels dommages, directs ou indirects, que pourraient subir les utilisateurs du service.

Article 1 - Inscription sur Billico

Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Billico supprimera immédiatement tout Compte Personnel dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.

Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que Billico aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Billico. Après vous être inscrit, vous disposez d'un login et mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Billico ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe. Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Billico se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis.
Par ailleurs, Billico ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par mail.
Billico se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

Article 2 - Utilisation de Billico

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de Billico. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site Billico lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner. Dans le cadre de l'utilisation de Billico, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions. Vous comporter loyalement à l'égard de Billico et des autres utilisateurs.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Billico et par les autres utilisateurs. Ne jamais détourner une fonctionnalité de Billico de son usage initialement prévu.
Ne communiquer à Billico et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité
Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Billico, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes m?urs.
Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Billico, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Billico se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par Billico
Billico ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Billico dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de Billico, sur Billico ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Article 3 ? Respect de la vie privée

A ce titre Billico reste seul décisionnaire quant au contenu mis en ligne sur Billico et peut décider unilatéralement de ne pas publier ou de supprimer une campagne publicitaire qui contreviendrait aux principes ci-dessus énumérés. La responsabilité de Billico ne saurait dès lors être engagée à ce titre.

Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Billico et en prend librement la responsabilité exclusive. Les photos déposées par les utilisateurs, en dehors de la représentation d'un objet, ne doivent pas représenter d'autres individus que les membres eux-mêmes.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support par mail, contact@billico.com. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet de Billico, à l'adresse suivante : www.Billico.com.

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Billico pourra réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses propres services ou ceux de partenaires de Billico ou d'autres services à l'Utilisateur.


De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc?), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc?) et votre adresse IP.
Billico utilise des cookies durant votre consultation du site, ce, afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de Billico ne soient pas accessibles.

L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des Services.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Billico sont la propriété intellectuelle de Billico ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Billico sous peine de poursuites judiciaires.

Billico bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le site www.Billico.com. Cette licence comprend notamment le droit pour Billico de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus vous concernant (informations, description, etc.).

Vous autorisez expressément Billico à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site www.Billico.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Article 5 - Résiliation de votre compte

Suivez les quatre étapes pour supprimer votre compte Billico à tout moment et sans motif :
1- Connectez-vous au site et saisissez votre adresse e-mail pour vous identifier
2- Cliquez sur l'onglet "Mon profil"
3- Pressez sur "Supprimer mon compte"
4- Confirmez la suppression de votre profil

La suppression de votre compte et de vos données personnelles sera effective lors des prochaines 24 heures.

Enfin, n'ayez crainte, vos données ne sont transmises à aucun tiers.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par Billico ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 6 - Responsabilité

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de Billico, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.

Billico ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, Billico ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser le site à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution).

La qualité du site www.Billico.com exigée tant par Billico que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Billico permet à tout membre de lui signaler sur le site www.Billico.com les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de Billico, aux droits d'un tiers ou aux bonnes m?urs.

Dans le cas où la responsabilité de Billico serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Billico contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 7 - Fonctionnement de Billico

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Billico ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, Billico informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Billico au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.Billico.com. De même, la responsabilité de Billico ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Billico imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Billico. Billico ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Article 8 - Modifications de Billico

Billico se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.Billico.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.Billico.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Billico.

Article 9 - Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Billico seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.